Conditions générales de vente

Champ d’application :

VINSPIRITUEUX.COM a mis en place un service de commerce électronique disponible sur internet à l’adresse suivante : www.vinspiritueux.com (ci-après le « Site ») destiné aux clients consommateurs (ci-après le « Client»). A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes passées sur le Site sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente (CGV), qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le Vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Toute utilisation du Site et/ou passation de commande implique d’avoir préalablement consulté et accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente. VINSPIRITUEUX.COM se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Modalités de commande :

Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.vinspiritueux.com Le Client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le Client valide son panier et son mode de paiement. Après avoir accepté les CGV, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits.

Le service des vérifications de VINSPIRITUEUX.COM est en droit d’exiger auprès du client des justificatifs d’identité et de domicile (extrait K-bis, numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider la commande. En cas de refus de la part du client ou de non-conformité des pièces, VINSPIRITUEUX.COM peut refuser et annuler la commande. De son côté si le client ne veut pas se soumettre à ce contrôle, cela peut annuler la commande.

Le service des vérifications est en droit également d’annuler certaines commandes si il estime que ces dernières présentent différentes anomalies et irrégularités (doutes sur l’identité du client, usurpation, création de comptes irréguliers etc). Après validation, une confirmation de commande est envoyée par mail, suivie d'une facture disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site VINSPIRITUEUX.COM

Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de VINSPIRITUEUX.COM jusqu'au règlement intégral des factures. Le Client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Toutes nos offres de vins livrables sont valables dans la limite des stocks disponibles, hors promotions, offres spéciales et cadeaux. Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités disponibles, voire de refuser ou d’annuler une commande présentant un caractère manifestement anormal. Les commandes sont confirmées par l'envoi de la facture mais ne sont définitives qu'à réception du règlement intégral des marchandises.

Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport. Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies. Les frais de transport varient en fonction du mode de livraison choisi par le client et en fonction du pays de livraison. Les tarifs de livraison applicables lors de la commande sont disponibles içi https://www.vinspiritueux.com/livraison-et-retour La société La Cave d'Auber, propriétaire de VINSPIRITUEUX.COM se réserve le droit de modifier ses prix de vente.

Modes de règlement :

Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande, par carte bancaire type Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, American Express, ou par virement bancaire sur le compte suivant :

LCL – Le Crédit lyonnais

IBAN : FR54 3000 2004 3300 0037 5687 C47

Code BIC/SWIFT : CRLYFRPP

Aucun report d'échéance ne peut être accordé sans un consentement préalable exprès de notre part.

Livraison et réception :

Livraison nationale : A la réception du paiement de la commande, VINSPIRITUEUX.COM lance les opérations de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le Client. Les informations de livraison indiquées par le Client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la société « La Cave d'Auber » propriétaire de VINSPIRITUEUX.COM ne saura être tenu responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.

Lors de la réception de votre commande, si l’aspect de l’emballage ne paraît pas conforme, le Client doit le notifier sur le bordereau de livraison. En cas flagrant de bouteilles cassées, le Client doit refuser le ou les carton(s) concerné(s) et demander qu’il soit retourné à l’expéditeur. Dans ce dernier cas, le Client doit prendre contact avec notre service client, par mail ou par téléphone dans un délai maximum de 3 jours ouvrables afin que le Site puisse procéder à un nouvel envoi ou à un remboursement. Attention ! Les formules de type «sous réserve de déballage» sont nulles de plein droit.

La responsabilité en cas de bouteilles bouchonnées incombe à la propriété (ou négociant) désigné comme l’embouteilleur. En cas de goût de bouchon la procédure est la suivante : faire retour de la bouteille (pleine ou pratiquement) et de son bouchon d’origine avec un courrier d’accompagnement stipulant l’achat sur le Site. A réception, le Site adresse la réclamation à la propriété (ou négociant) concernée qui jugera du bien-fondé de la demande et décidera ou non du remplacement. Dès réception de la réponse, le Site en fera part au Client et dans l’éventualité d’une décision positive, le Site procédera au remplacement proposé par la propriété (ou négociant).

Délais : La livraison en France métropolitaine sera effectuée dans un délai de 1 à 5 jours, selon le choix du transport, à compter du jour de départ de l'entrepôt. Les délais indiqués n’engagent pas la responsabilité du Site, mais uniquement celle des transporteurs. Aussi, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts. Concernant les livraisons à l’étranger, les délais varient selon la destination. A noter que les départs de commandes se font du lundi au vendredi et en début d’après-midi. Pour plus de renseignements, un formulaire de contact est disponible sur le site.

Stock et rupture de stock :

Si les bouteilles commandées devaient manquer au stock, le débit de la Carte Bancaire du Client ne serait pas effectué. Si les bouteilles commandées n’étaient pas dans un état parfait (Capsules, Étiquettes, Niveaux), le Site s'engage à prévenir et à envoyer une photo des bouteilles, et à attendre la confirmation du Client pour valider le débit de sa Carte Bancaire. Sans confirmation de la part du Client dans les 5 jours, après avoir commandé sur le site, le paiement ne pourra pas être validé. Par conséquent la commande sera annulée.

En cas de rupture de stock sur un produit commandé, VINSPIRITUEUX.COM s’engage à tenir informé le Client dans les meilleurs délais et à lui proposer différentes

alternatives : 

Le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires. 
Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du Client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, le Client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le Client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Descriptifs des vins :

VINSPIRITUEUX.COM ne peut être tenu responsable pour les commentaires, critiques et descriptifs des vins.

Droit de rétractation :

Le Client à le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien. Le Client peut également, à sa demande expresse et écrite, exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. S’il s’agit d’un contrat portant sur plusieurs biens commandés au moyen d’une seule commande et si ces biens sont livrés séparément, le délai expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté aux coordonnées suivantes : lacavedauber@gmail.com

Effets de la rétractation :

En cas de rétractation du présent contrat par le Client, VINSPIRITUEUX.COM rembourse tous les paiements reçus, hors frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où VINSPIRITUEUX.COM est informé de la décision de rétractation du présent contrat par le Client. Le remboursement s'effectue en utilisant le même moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale. VINSPIRITUEUX.COM pourra différer le remboursement jusqu’au bon retour des marchandises.

Le Client devra rendre le bien à l’adresse qui apparaîtra sur l’entête de la facture VINSPIRITUEUX.COM sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le bien est envoyé avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais de port (aller-retour), ainsi que les frais de traitement, seront à la charge du Client. La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.

Mentions légales

Le présent site est la propriété de :

SARL La Cave D'Auber SARL au capital de 60 000 € - Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny - Siège social : 5 Rue Saint Gobain 93300 Aubervilliers - SIRET : 750 622 847 00036 - APE : 4634Z – TVA FR70 750 622 847 E-mail : lacavedauber@gmail.com - Téléphone : 09 83 05 03 96

Hébergement du site : Wix Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 Téléphone : +1 415-639-9034.

Protection des mineurs

L'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et l'article L.3353-3 du Code de la santé publique interdisent la vente d'alcool aux mineurs. Tout client commandant du vin, champagne ou spiritueux à VINSPIRITUEUX.COM s'engage en conséquence à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Abus d'alcool: L'abus d'alcool est dangereux pour la santé et à consommer avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

Illustrations : Les photos des articles présentées sur le site ne sont pas contractuelles.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans le cas où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. En cas de litige qui viendrait se produire à la suite ou à l’occasion de la passation ou de l’exécution d’une commande, le tribunal français compétent sera désigné en accord avec les règles de droit commun.

Respectieux de votre vie privée et soucieux de la protection de votre vie privée, VINSPIRITUEUX.COM traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lorsque vous commandez, nous avons besoin de votre nom, de votre adresse personnelle ou professionnelle, de votre adresse e-mail, et si vous commandez par carte bancaire, de votre numéro de carte et de la date d'expiration.

L'accès à votre compte personnel est protégé par un code confidentiel que vous choisissez lors de la création de votre compte VINSPIRITUEUX.COM VINSPIRITUEUX.COM respecte les dispositions de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Conformément à la loi ;informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par mail à : lacavedauber@gmail.com

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